Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement s’applique aux véhicules à basse vitesse au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
D. 752-2017, a. 2.
En vig.: 2017-07-19
2. Le présent règlement s’applique aux véhicules à basse vitesse au sens de l’article 4 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), tel que modifié par l’article 51 de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (2016, chapitre 8).
D. 752-2017, a. 2.
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